La démarche d’ouverture des données publiques (Open Data), qui s’inscrit dans une mission de service public, part du principe que ce que l’argent public a financé appartient à tous et est par là même un Bien d’Intérêt Général. Ce Bien d’Intérêt Général peut être d’avantage valorisé en le transformant en Bien Commun sous la condition qu’il soit accessible par le plus grand nombre.
Pour rendre effectif ce Bien Commun, la libération des données publiques doit être effectuée dans un cadre juridique défini au travers d’une licence de ré-utilisation de ces données.
Dans la pratique deux types de licences sont généralement utilisées:
- La « Licence Ouverte » conçue par la mission gouvernementale Etalab
- La licence « Open Database License (ODbL) » conçue par Open Data Commons
La «Licence Ouverte» offre de ré-utiliser les données comme bon nous semble avec pour seule contrainte de citer la source des données ; tandis que la licence « ODbL » impose la contrainte supplémentaire de partager à l’identique les données récoltées et leurs enrichissements et de laisser leur accès ouverts à tous. En clair, la licence « ODbL » impose de reverser au Bien Commun son travail ce que n’impose pas la «Licence Ouverte».
Il est donc nécessaire de faire le choix en fonction de l’objectif prioritaire que l’on se fixe par rapport aux trois enjeux de l’Open Data: « démocratique, social et économique ».
En tout cas, la réflexion est relancée ce matin par la publication « on-line » de la présentation « Open data et bibliothèques sous le signe des biens communs de la connaissance » de Silvère Mercier (@Slivae, bibliobsession.net).
On retrouvera sur le Net d’autres réflexions sur les licences pour l’Open Data:
- « Déclaration sur l’Open Data en France » par Creative Commons France, Regards Citoyens, Open Knowledge Foundation, Veni-Vidi-Libri
- « Ouverture des données publiques : les enjeux relatifs au choix de la licence »par Benjamin Jean aka « Mben » sur le Blog de l’association Veni-Vidi-Libri
- « Données publiques : pour des décisions publiques éclairées » par Regards Citoyens
- « OpenData & Étalab : La guerre française des licences s’achève ! » par Regards Citoyens
J’en profite pour vous glisser un lien vers l’« Extension des biens communs informationnels ».
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